Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication pour des établissements situés en France réalisant des opérations de fabrication (contrôle qualité, radiostérilisation, etc.), mais ne bénéficiant pas de l’autorisation prévue à l’article L. 5142-2 du code de la santé publique  : tarif code Z 01500 du catalogue prestation.

Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication des établissements situés hors UE :  tarif code Z 01500 du catalogue prestation et prise en charge des frais de transport et de séjour.

Les modalités de réalisation des inspections Bonnes pratiques de Fabrication (BPF) menées par l’Anses-ANMV à l’extérieur du territoire français et de participation financière au coût de ces inspections sont détaillées dans la note d’information relative aux inspections BPF menées par l’Anses-ANMV hors France (PDF).

Tarif : prestation Anses (PDF)