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22/10/2024

Déclarer une personne responsable de l’approvisionnement, de la gestion du stock et de l’utilisation des médicaments

Pour déclarer une personne responsable de l'approvisionnement, de la gestion du stock et de l'utilisation des médicaments, suivre ce lien.

Une copie de la déclaration est adressée à :

  • La direction départementale de la protection de la population du département concerné
  • L’Anses-ANMV

Soit par mail : etab@anses.fr

Soit par courrier :
Anses-ANMV, Département Décisions Administratives

14 Rue Claude Bourgelat
Parc d’activités de la Grande Marche - Javené
CS 70611
35306 FOUGERES Cedex – France

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr

 

A noter : des démarches sont également à réaliser en parallèle auprès de l'ANSM si la structure utilise des médicaments vétérinaires stupéfiants ou psychotropes.