Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau : un portail commun Anses/OFB
L’Anses et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ouvert le 25 mars 2024 un portail commun donnant accès à leurs deux systèmes d’information dédiés aux demandes d’agrément d’analyse de l’eau par des laboratoires. L’OFB intervient dans les agréments concernant l’environnement et l’Anses dans ceux pour le contrôle sanitaire des eaux.
L’objectif de cette refonte était de faire évoluer les systèmes existants pour les mutualiser et disposer d’un socle commun. En effet, une partie des laboratoires demandant des agréments sont communs à l’Anses et l’OFB et certains référentiels sont identiques.
Ces nouveaux systèmes d’information bénéficient à l’ensemble des acteurs du processus d’agrément: les laboratoires santé et environnement agréés ou souhaitant l’être, l’Anses, l’OFB, la Direction générale de la santé, le Comité français d’accréditation (Cofrac), la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB), le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques Aquaref, les agences régionales de santé et les agences de l’eau.
Les principales fonctionnalités des nouveaux systèmes d’information :
- Recherche de laboratoires agréés
- Demande de création simultanée de compte laboratoire dans les 2 systèmes environnement et santé
- Gestion des comparaisons inter-laboratoires sur une interface décorrélée, avec possibilité d’importer une liste via un fichier au format tableur
- Différenciation des demandes d'agrément in situ ou en laboratoire.
- Exportation et importation de fichier de demande d’agrément
- Ajout de plusieurs demandes d’agréments à partir de listes (Agrément Eaux Santé).
- Demande de modification du dossier après soumission
- Possibilité de revenir en arrière sur le dossier
- Avertissement des laboratoires de l'échéance de la fin de leur agrément,
- Exportation de dossier
- Possibilité de faire un dossier de demande d'extension hors période de saisie pour le laboratoire
- Dépôt d’une demande de retrait automatique d'un agrément
- Aide à l’instruction d’un dossier d’agrément
- Modification d’un dossier en cours d’instruction (retrait ou suspension inclus)
- Consultation et téléchargement de la décision et de la portée d’agréments
- Renouvellement de dossier d’agrément
Le financement du projet a été assuré par l’Anses, l’OFB, la Direction Générale de la Santé et France Relance, dans le cadre de la transformation des organisations et des métiers par le numérique.