Déclarer une rupture d’approvisionnement du marché d’un médicament vétérinaire

Une rupture d’approvisionnement est définie comme l’impossibilité pour un ayant droit de se fournir sur le marché national en un médicament vétérinaire.

Une rupture est évaluée critique lorsqu’elle est susceptible d’induire un risque pour la santé humaine, la santé ou le bien-être des animaux. 

Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées par les titulaires ou leur représentant (responsable de la mise sur le marché) le plus en amont possible avant leur survenue auprès de l’Anses - ANMV, afin d’étudier les alternatives potentielles.

Fiche de déclaration et suivi des ruptures

Attention, afin de pouvoir assurer une information actualisée, il est essentiel que les titulaires ou leur représentant mettent à jour en tant que de besoin, les informations fournies lors de la déclaration, en particulier lors du report des réapprovisionnements prévus et également de confirmer systématiquement les retours sur le marché dès qu’ils sont effectifs. 

Toute déclaration de rupture d’approvisionnement est à adresser au département inspection, surveillance et pharmacovigilance sur la boite mail :  DQ_ANMV@anses.fr