Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0911
Numéros de saisines liées
2140074
Date signature
01/06/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0930
Numéros de saisines liées
2150269
Date signature
01/06/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1015
Numéros de saisines liées
2150274
Date signature
01/06/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1139
Numéros de saisines liées
982-2015.01
Date signature
01/06/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0688
Numéros de saisines liées
978-2015.1
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-3521
Numéros de saisines liées
086-2014.01
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0374
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0375
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0376
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0377
Numéros de saisines liées
Date signature
29/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document

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